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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04297

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 21/04297

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 21/04297 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKEK Epoux [M] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce8c6f554ad2159941f36

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