Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/04319
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 21/04319
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 21/04319 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7SU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [U] [X] [O] C/ [M] [C] [H] [T] [G] [L] épouse [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04319
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 21/04319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04319 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDTT En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04319
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/04319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/04319 N° Portalis 352J-W-B7F-CUB6O N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U] [Y] [T] épouse [L] [Ad
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