Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04325
TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 21/04325
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. AZURIMMO 26 c/ S.C.I. ALYSSIA N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/04325 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2KN Grosse délivrée à Me David R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04325
TJ 83050, 27 juin 2025, RG 21/04325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 21/04325 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWA Minute n° : 2025/175 AFFAIRE : [K] [L] épouse [T], [B] [T] C/ [C] [D] épouse [U], [M] [U] JUGEMENT DU 27 Juin 202
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