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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04325

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 21/04325

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. AZURIMMO 26 c/ S.C.I. ALYSSIA N° 26/ Du 20 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/04325 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2KN Grosse délivrée à Me David R

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6665cdc6046d47bbf5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04325

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 21/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 21/04325 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWA Minute n° : 2025/175 AFFAIRE : [K] [L] épouse [T], [B] [T] C/ [C] [D] épouse [U], [M] [U] JUGEMENT DU 27 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685eec9f02c5b8c8ca15a93d

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