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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04344 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/04344

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 21/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 21/04344 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HZ7R Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [V] [U] [X] [J] C/ S.A.R.L. GTA Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a87cdc6046d479d404b
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 21/04344

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/04344

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/04344 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QIQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 Sursis à statuer Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDERESSES S.A. SACA ENTREPRISE TRAVAU

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c1d395d6ba9f2ad770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04344

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/04344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Antoni MAZENQ - Me Jacques FOUERE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04344 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCDC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144b4fe60d5021251c27

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1