Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04363 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04363

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 21/04363

    N° RG 21/04363 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRJU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/04363 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRJU AFFAIRE : [A] [V] [O], C/ [F] [P], [G] [B], Association CULTURE COULEUR [W] [R] divorcée [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Sabrina PROUST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a459da3689504682e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04363

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 21/04363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00275 Enrôlement : N° RG 21/04363 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXXN AFFAIRE : M. [C] [B] (la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM) C/ Compagnie d’assurance RAM DES PROFESSIONS LIBERALES (Maître Gilles MARTHA) ; Monsieur [X] [P] (

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef977510300b403f4fdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1