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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04373 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04373

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 21/04373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 21/04373 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEQB DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69945682cdc6046d47adb6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04373

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/04373 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUWX N° Minute : 24/117 AFFAIRE [X] [S] divorcée [E] C/ [D] [I] [P] [V] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66d765345c74518e33c416d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04373

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXX4 AFFAIRE : Madame [W] [Y] épouse [R] (Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE) Madame [B] [G](Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a9342d338c20d30db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1