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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 112 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04373

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 21/04373

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 21/04373 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IEQB DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69945682cdc6046d47adb6ff
  • ca other ca_rennes n° 21/04373

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 21/04373

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2WJ Société [13] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Mme [S] [Y] M. [R] [Y] FIVA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69202929c302c2b2379f7c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04373

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 21/04373 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUWX N° Minute : 24/117 AFFAIRE [X] [S] divorcée [E] C/ [D] [I] [P] [V] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04373

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 21/04373

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZGW Jugement (N° 19/01712) rendu le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04373

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXX4 AFFAIRE : Madame [W] [Y] épouse [R] (Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE) Madame [B] [G](Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a9342d338c20d30db8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04373

    CA Rouen, 5 avr. 2024, RG 21/04373

    N° RG 21/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5YS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01018 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 24 Septembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04373

    CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 21/04373

    28/11/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04373 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFF J.C.G/ND Décision déférée du 21 Juin 2021 TJ de TOULOUSE ( 1119002363) MME GRAFFEO [O] [G] C/ S.C.I. DU CONTE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 65684731ddd7eb8318e53a27
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04373

    CA Paris, 24 oct. 2023, RG 21/04373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b41c7ffc2c8318ee0169
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04373

    CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/04373

    ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [B] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ***************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d45193e17a6379205644
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04373

    CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/04373

    ARRÊT N° N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXN CS JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 28 octobre 2021 RG:21/01251 [R] C/ Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca82b4781dc057dee7af1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/04373

    CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 21/04373

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04373 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJX Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 JANVIER 2021 DU CONSEILL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1