Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04380
TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 21/04380
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MAGDA c/ S.C. NID D’AZUR PARMENTIER, Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, [X] [H], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N°25/609 Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04380
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 21/04380
DATE DU JUGEMENT : 04 Avril 2025 RG N° RG 21/04380 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7Y7/ 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Y] C/ [V] [I] [B] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04380
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 21/04380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANCHEL et Me CORDELIER et M. [O], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04380 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKH N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2021 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024
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