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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04384 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 21/04384

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 21/04384

    N° du répertoire général : N° RG 21/04384 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HY34 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013469293f91fcc85c2f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04384

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 21/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04384 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCKZ DEMANDERESSES Mme [W] [Z] divorcée [U],venant au droit de M. [X] [Z] Mme [Y] [Z] épouse [G],venant au droit de M. [X] [Z] Mme [V] [Z] épouse [E],venant au droit de M. [X] [Z] AVOCATs DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80347251e2b2424ba76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1