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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04388
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04388
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [G] c/ Syndicat de copropriétaures de l’immeuble [Adresse 8], S.C.P. BTSG2, S.A.R.L. GINKO, S.A.R.L. HOME GESTION SERVICE, S.A.R.L. EXPERTISES LEURIDAN MINUTE N° Du 07 Février 2025 2ème Chambre
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