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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04388

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [G] c/ Syndicat de copropriétaures de l’immeuble [Adresse 8], S.C.P. BTSG2, S.A.R.L. GINKO, S.A.R.L. HOME GESTION SERVICE, S.A.R.L. EXPERTISES LEURIDAN MINUTE N° Du 07 Février 2025 2ème Chambre

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04388

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/04388

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04388 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJJ [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [T] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2021 RG : 19/01069

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04388

    CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/04388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04388 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIYW AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2021 RG :2021J00009 [M] S.A.S. [P] [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04388

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/04388

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWL4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b4e9e4ea48318f5afeb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04388

    CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/04388

    ARRET N° 727 [O] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04388 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGU5 - N° registre 1ère instance : 21/00024

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f4e7a92e2d05e6a9f780
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04388

    CA Grenoble, 15 mai 2023, RG 21/04388

    C3 N° RG 21/04388 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04388

    CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 21/04388

    4ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 21/04388 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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