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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04394

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/04394

    N° RG 21/04394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRN7 N° RG 21/04394 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRN7 Minute n° 2024/00 DU : 02 Mai 2024 AFFAIRE : E.A.R.L. VIGNOBLES VALERIE BERNARD C/ S.A.S. GSA IMPORT EXPORT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL AVITY la SELARL LEXYMORE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b83d94801f110a5601e

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