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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/04403

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 21/04403

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [22] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 21/04403 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC5Z DEMANDEUR : Madame [P] [D] divorcée [H] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 689645be0279fffe84333382

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