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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04409

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/04409 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU2U N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance LIVERPOOL VICTORIA COMPANY LIMITED C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.GMF, [I] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccb8c2c8561bd86ea17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/04409

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 21/04409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme [B] [O] et autres (Me Dominique ESTEVE-NARSISYAN) C/ Mme [Z] [K] (Me Agnès STALLA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bed1ff97dabd6b85952

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1