Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj MEE - incident tj92050 n° 21/04434
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 21/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/04434 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU4J N° Minute : AFFAIRE [T] [F], [Z] [F] C/ FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE Et D’ASSURANCE (SADA), [W] [G], [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04434
TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/04434 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCUA N° PARQUET : 21/250 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [J]
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