Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04440
TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 21/04440
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [J] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE, S.D.C. [Adresse 7] représenté par SARL [C] N°26/71 Du 06 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04440 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04440
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 21/04440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/04440 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOTD JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.U.R.L. [O] [V], représentée par Me [V] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [G] [N] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles