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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04457 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04457

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 21/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04457 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K], [O], [R], [Y] [P] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69d9cdc6046d474bcd12
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04457

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 21/04457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04457 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCW7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700bacfe34350d0ea63f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1