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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04471 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04471

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 21/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 21/04471 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU7Q N° Minute : AFFAIRE Société KL, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Maître [T] [C] C/ [G] [V], [P] [R] épouse [V] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f67cdc6046d478852a4
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04471

    TJ Versailles, 14 févr. 2024, RG 21/04471

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2024 N° RG 21/04471 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCW5 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [L] [T] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 11] ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd17efe3c16e330fea7b0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1