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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04480

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/04480

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMON Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a01394c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04480

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 21/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a119f939ca6242d00e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1