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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04480

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/04480

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMON Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a01394c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04480

    CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/04480

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MID5 [P] [R] c/ [K] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04480

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/04480

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQQ Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6659690e37809900088659f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04480

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 21/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04480 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CX Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT - 759 Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE - 502 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a119f939ca6242d00e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04480

    CA Rennes, 27 mars 2024, RG 21/04480

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3A2 [Z] [C] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177682fb0c00084ce04c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04480

    CA Paris, 10 févr. 2023, RG 21/04480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW3N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7097ebb0d05de38f04b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04480

    CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/04480

    N° RG 21/04480 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I566 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02439 JUGE COMMISSAIRE D'EVREUX du 16 Août 2021 APPELANTE : S.C.I. MLV [Adresse 19] [Localité 7] représentée et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0c11d650aa9d4692fd9
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04480

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04480

    C2 N° RG 21/04480 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FAVRE-ESCOUBES la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

    Lire la décision → Vérifier la source 628732a1c1d4e9057d612b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1