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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04491

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 21/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGR5 N° de MINUTE : 25/863 DEMANDEUR Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e2b2ad24aef16168e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04491

    TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 21/04491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB.3 DIV Affaire : [I] [K] épouse [H] [B] C/ [W] [H] [B] N° RG 21/04491 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMQO Nac :20J Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me MACEIRA,1ccc -Me BREJOU,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67a51a2fe6367a63fbf3fd77

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