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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04502

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 21/04502

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 21/04502 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUF DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [Z] [R] épouse [P] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (CAMEROUN) de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 694782da75782d5f061b3c37

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