Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04502
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 21/04502
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 21/04502 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDUF DEMANDERESSE : Madame [K] [B] [Z] [R] épouse [P] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 15] (CAMEROUN) de nationalité Fr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04502
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 21/04502
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDW7R Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04502
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04502
MINUTE N° 201/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04502
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/04502
10/03/2023 ARRÊT N°2023/110 N° RG 21/04502 N° Portalis DBVI-V-B7F-OOXR CP/NM Décision déférée du 11 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00027) [X][F] Section Encadrement [K] [H] C/ Association REBOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04502
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/04502
C4 N° RG 21/04502 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NCAMPAGNOLO Me David HERPIN SELAS FIDAL Me Nicolas LEGER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04502
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/04502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04502 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOX AFFAIRE : S.A.S. COLIN MONTROUGE C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04502
CA Rouen, 1 déc. 2022, RG 21/04502
N° RG 21/04502 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6AS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00232 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE DIEPPE du 22 Septembre 2021 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] né le [Date naiss
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