Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04511
TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 21/04511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 22 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 21/04511 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NXMJ Affaire : Société ADVICE VAR BUILDING, représentée par son gérant en exercice C/ S.E.L.A.R.L. KERKERIAN ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04511
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 21/04511
N° RG 21/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50D N° RG 21/04511 N° Portalis DBX6-W-B7F- VR4K Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI [H] INTERVENANTS VOLONTAIRES [C] [H] [J] [H] C/ [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04511
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 21/04511
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 21/04511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAQE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [C] [I] épouse [X] C / [B] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BE
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