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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04533 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04533

    TJ 44109, 3 mars 2026, RG 21/04533

    SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/04533 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFG [F] [X] C/ E.U.R.L. LEZIER JLB S.A.R.L. ASE S.A. GAN ASSURANCES Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7a172cdc6046d476ec130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04533

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 21/04533

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [LL] [Z] c/ [P] [I] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04533 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N26T Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Me Gautier LEC ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67082b6a89f19e8c50fa6004

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1