Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04533
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 21/04533
SG LE 03 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/04533 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFG [F] [X] C/ E.U.R.L. LEZIER JLB S.A.R.L. ASE S.A. GAN ASSURANCES Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA
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ca other ca_bordeaux n° 21/04533
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/04533
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2025 N° RG 21/04533 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIJT S.A.S. SOUFFLET VIGNE c/ S.C.E.A. CHATEAU MOULIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_lyon n° 21/04533
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/04533
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04533 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUUA [S] C/ Fédération LA CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS C.I.D S SYNDICATS CID ET DES ASSOCIATIONS ET UNIONS ANNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04533
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 21/04533
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [LL] [Z] c/ [P] [I] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/04533 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N26T Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI Me Gautier LEC ex
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04533
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/04533
MINUTE N° 24/268 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04533
CA Rennes, 12 avr. 2023, RG 21/04533
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04533 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3GX [O] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04533
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 21/04533
ARRET N° [W] C/ [I] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04533
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/04533
26/10/2022 ARRÊT N°666/2022 N° RG 21/04533 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2V CBB/IA Décision déférée du 28 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/01089) C.LOUIS S.A.S.U. SOBECA C/ [H] [K] Organisme MSA MIDI PYRENEES SUD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04533
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 21/04533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/882 N° RG 21/04533 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZZR Jugement (N° 19-000012) rendu le 20 Juillet 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04533
CA Paris, 22 avr. 2022, RG 21/04533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 202
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