Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04535 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/04535

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 21/04535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 21/04535 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH7M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69a219eccdc6046d47f96710
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/04535

    TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 21/04535

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 21/04535 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEZE 50D S.A.R.L. BZH IMMO C/ [T] [X] [F] [N] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1