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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 21/04537

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 21/04537

    N° RG 21/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSAO INCIDENT RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 21/04537 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSAO Minute : AFFAIRE : [K] [I], [N] [I] épouse [P], [C] [I], [Y] [I] C/ [T] [J] [X] le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a169da3689504682b68
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04537

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 21/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/04537 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDBY N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [AS]

    Lire la décision → Vérifier la source 66883a10342d338c20d31629

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