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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04539 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/04539

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 21/04539

    N° RG 21/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQQ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille **************** JUGEMENT du 02 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 21/04539 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KQQ6 Copie exécutoire à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d99393c619cd1f2b1e15
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 21/04539

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 21/04539

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 21/04539 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IERC DEMANDERESSE S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER (RCS de NANTERRE n° 338 880 180), dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b2de0ebe408dac7fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1