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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04550

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 21/04550

    SG F.C LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04550 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7U [P] [Z] épouse [C]en son nom propre et comme héritière de M. [U] [Z] décédé [A] [Z] épouse [I] en son nom propre et comme héritière de M. [U] [Z] décédé [O] [Z] épouse [W] en son nom propre et comme héritière

    Lire la décision → Vérifier la source 694649b575782d5f06e99fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04550

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/04550 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVKR N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [D] divorcée [I] C/ Société OCEANE FINANCES, Société OBER, Société GOYA Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f137

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1