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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04550

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 21/04550

    SG F.C LE 20 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04550 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LI7U [P] [Z] épouse [C]en son nom propre et comme héritière de M. [U] [Z] décédé [A] [Z] épouse [I] en son nom propre et comme héritière de M. [U] [Z] décédé [O] [Z] épouse [W] en son nom propre et comme héritière

    Lire la décision → Vérifier la source 694649b575782d5f06e99fd9
  • ca other ca_versailles n° 21/04550

    CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 21/04550

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 21/04550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUTO AFFAIRE : [L] [X], SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7ba6d821c6632f1b5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04550

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/04550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/04550 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVKR N° Minute : 24/ AFFAIRE [H] [D] divorcée [I] C/ Société OCEANE FINANCES, Société OBER, Société GOYA Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f137
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04550

    CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 21/04550

    N° RG 21/04550 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6D3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00804 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Novembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b22a7ef77d000880b673
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04550

    CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/04550

    ARRET N° S.C.I. SB GOSSART C/ [N] veuve [O] [O] veuve [T] [L] [O] épouse [L] E.U.R.L. ERA VIGNON IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. NATHALIE LEMAIRE VA/CB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5294da2c4236379079650
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04550

    CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/04550

    01/07/2022 ARRÊT N°2022/298 N° RG 21/04550 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO35 AB/AR Décision déférée du 19 Février 2015 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( 13-02679 B.Jeannot) Décision déférée du 28 mai 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0e6413a8b69b32bf36f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04550

    CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/04550

    N° RG 21/04550 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6H C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 62888224edb9a9057d0d28bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1