Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 21/04572
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 21/04572
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00133 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, Ju
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tj Expertise tj33063 n° 21/04572
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 21/04572
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 21/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSDZ N° Minute 25/ AFFAIRE : [Z] [E] artisan exerçant sous l’enseigne AECR c/ [I] [D] épouse [J] SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de AECR MI 22/00000065 Madame [F] [G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04572
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 21/04572
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [W] épouse [P] c/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 2], [Adresse 8], [Adresse 7] N° : 24/758 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/04572
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