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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/04575

    TJ 06088, 17 mars 2026, RG 21/04575

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PEREZ à Me [J] le Expéditions délivrées à [Localité 2] (LRAR) à Mme [S] (LRAR) à UDAF DES ALPES MARITIMES (LS) le IFPA JUGEMENT : [Y] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4358cdc6046d470dfd1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04575

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 21/04575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, vestiaire : 812 Me Sophie TENA, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2d06866c0645d233ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04575

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/04575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04575 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDIW N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b180b1d994348a61d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1