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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04577

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 21/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 juillet 2025 N° RG 21/04577 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVOF N° Minute : 25/69 AFFAIRE [W] [F] [O] C/ [E] [K] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c364dcbd881becaa8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04577

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 21/04577

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL - 224 la SARL MAUDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/04577

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/04577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/04577 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOE6 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE: Mme [S] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.C. BEAUCAMPS VILLAGE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbeaacc05d528c8eadeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1