Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04608 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04608

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 21/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [N] [Y] [H] [W] épouse [Z] C/ [E] [V] [S] [Z] N° RG 21/04608 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLH3 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b30b6df0bb978744293
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04608

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/04608

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 21/04608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFA5 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 19], [Localité 15] (CHINE) de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6bb5f33015ad021e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04608

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/04608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/04608 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WALI Jugement du 15 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ae0596c9bad004e4d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1