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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04618 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04618

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 21/04618

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Aline JOLIVET la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH6Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e265a9d5adc26062705e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04618

    TJ Évry, 14 mai 2024, RG 21/04618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCGT NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Yves CORRE, Me Stéphanie RACLET-JOSSE, l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés Jugement Rendu le 14 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66450922ff05552387aa2da3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/04618

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/04618

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M Madame [C] [N] [K] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a0b972daea122dccc9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1