Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04627
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 21/04627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat RESIDENCE [J] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, S.A.R.L. ORITI-NIOSI MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5D3 Grosse délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles