Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04627
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 21/04627
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat RESIDENCE [J] c/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES, S.A.R.L. ORITI-NIOSI MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5D3 Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04627
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 21/04627
N° RG 21/04627 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04627
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 21/04627
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03585 du : 16 Septembre 2021 RG : N° RG 21/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHD6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_rennes n° 21/04627
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/04627
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°471 N° RG 21/04627 et 21/04628 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RB M. [K] [Y] C/ S.A. UROLOGIE [Localité 14] - CLINIQUE ET INSTITUT D'UROLOGIE Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation paritaire de [Localité 14] du 5/07/2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04627
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/04627
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Me [L] [X] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [3] c/ [K] [F], représenté par Me [U], avocat au barreau de GRASSE, toque : 186 - N° du dossier MJ-02 etc... N° RG 21/04627 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04627
CA Rennes, 10 oct. 2024, RG 21/04627
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151 N° RG 21/04627 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RB Me [W] [D] S.A. UROLOGIE [Localité 3] - CLINIQUE ET INSTITUT [10] S.C.P. SCP [G] [S] [T] C/ M. [K] [P] RG CPH : 18/00649 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04627
CA Rouen, 8 déc. 2023, RG 21/04627
N° RG 21/04627 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00191 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Novembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04627
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/04627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/304 AL Rôle N°21/04627 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDI Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : 9/06/2022 à :
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