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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04631

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 21/04631

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L], [Z] [G] épouse [L] c/ [T] [N] MINUTE N° Du 12 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04631 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2SA Grosse délivrée à Me Eliane ADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47621575259d001c5cda4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04631

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 21/04631

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 21/04631 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLV Code NAC : 71F EJ DEMANDEURS : 1/ La société S.N.C. MAINTENON, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ed9f47d8f0262a9dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04631

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/04631

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 21/04631 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDLV Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ La société S.N.C. MAINTENON, société en n

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4f2f10468b3f5b82669

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1