Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 21/04654
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 21/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 21/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KJYO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [U] [Z] de la SELAS ABAD & [Z] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Anaïs BOURGIER Maître Céline GRELET-GRANGEON de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04654
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/04654
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIZJ [M] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 8] NATIO 21-93 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me C. GOURLAOUEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04654
TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 21/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WABJ Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748
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