Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 21/04654
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 21/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 6ème chambre civile N° RG 21/04654 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KJYO N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [U] [Z] de la SELAS ABAD & [Z] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Anaïs BOURGIER Maître Céline GRELET-GRANGEON de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04654
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/04654
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/04654 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIZJ [M] [Z] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 8] NATIO 21-93 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à 22/05/2025 copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me C. GOURLAOUEN
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ca other ca_rennes n° 21/04654
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 21/04654
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UN M. [G] [Z] C/ S.A. BRENNTAG Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 16/06/2021 RG : 20/00063 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04654
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 21/04654
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU45 [U] C/ S.E.L.A.R.L. [D] [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2021 RG : 20/01407
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04654
TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 21/04654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04654 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WABJ Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04654
CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/04654
CL/KG MINUTE N° 23/848 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04654
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 21/04654
ARRET N° [X] C/ S.C.I. LES CHARMES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHF4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE AMIENS EN DATE DU 02 AOUT 2021 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04654
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04654
14/04/2023 ARRÊT N°2023/181 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM4 SB/LT Décision déférée du 27 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01680) M.MISPOULET Section activités diverses [W] [R] C/ SAS IMS MECOTEC FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04654
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/04654
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXSZ Décision déférée à la Cour : Ordon
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