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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04669 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04669

    TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 21/04669

    Copie délivrée à Maître Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI Maître Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Tiffany MAHISTRE Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 1ère C

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb74dcdc6046d473fcbdd
  • tj Expertise tj34172 n° 21/04669

    TJ 34172, 18 juill. 2025, RG 21/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 7 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/04669 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMBA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea0e97b8c1829979c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/04669

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 21/04669

    IC M-C P LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/04669 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJC2 [L] [O] [R] [F] épouse [O] C/ S.A.R.L. GERGAUD IMMOBILIER Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vianney de Lantivy - Me [Localité 8] Dessein TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6274e85d0474bddb8221

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1