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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04671

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/04671

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [D] c/ [K] [D] MINUTE N°25/67 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04671 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYBQ Grosse délivrée à: Maître Magali FAYET expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 679d343a0ed4f7c53edd49a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04671

    TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 21/04671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [A] C/ [F] [C] épouse [A] N° RG 21/04671 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMCU Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 15 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ac278b3f1e77535aa425
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04671

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/04671

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/04671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF32 Code NAC : 30B E.J. DEMANDEURS : 1/ L’indivision [Z] [B] représentée par son fils, Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 6], 2/ Madame [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464bc9ea95b316fe40fc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1