Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04671
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 21/04671
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [D] c/ [K] [D] MINUTE N°25/67 Du 31 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/04671 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYBQ Grosse délivrée à: Maître Magali FAYET expédition dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04671
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 21/04671
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [E] [A] C/ [F] [C] épouse [A] N° RG 21/04671 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMCU Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 15 Novembre 2024 ENTRE : Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04671
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/04671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04671
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 21/04671
N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6M3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00287 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 23 Août 2021 APPELANTE : Madame [V] [U] veuve [D] Ch
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04671
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/04671
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 21/04671 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF32 Code NAC : 30B E.J. DEMANDEURS : 1/ L’indivision [Z] [B] représentée par son fils, Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 8] - [Localité 6], 2/ Madame [M] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04671
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/04671
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXVP Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04671
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/04671
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°415 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3VZ S.A.R.L. SEVEN C/ S.A.R.L. ECOMOUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEAUVOIS Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04671
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/04671
21/06/2023 ARRÊT N°403/2023 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPOK OS/IA Décision déférée du 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 20/00476 M.ANIERE S.A.R.L. PROCONTROLE C/ Me [Z] [U] - Mandataire de S.A.S. W AUTOCASION [L] [E
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04671
CA Versailles, 5 juin 2023, RG 21/04671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6B AFFAIRE : S.A.S.U. AMT C/ SCI AUDONIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF,
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04671
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/04671
ARRET N° 47 S.A.S. ENDEL C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04671 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHGT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles