Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04677

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/04677

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [BG] [U], [D] [S], [W] [N] épouse [S], [P] [G] épouse [OG], [ID] [OG], [C] [FG], [H] [VS], [M] [VT], [X] [YJ], [A] [Z] épouse [YJ], [OP] [B] [LE], [AX] [K], [F] [Y] [R], [V] [I], [VI] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06c133552c52cac3233
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04677

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/04677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Caroline SITBON Copie Exécutoire délivrée le : à Me Davy AOUIZERATE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04677 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD4O N° MINUTE : Assignation du : 28 Août 2020 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d937c432ce7d11a6c899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles