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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04681 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04681

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/04681

    N° RG 21/04681 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 21/04681 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S. PROCOPTERE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SELARL MAURIAC A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b24234834
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04681

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 21/04681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Pierre-Edouard LAGRAULET et Nathalie BUNIAK ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04681 N° Portalis 352J-W-B7F-CUD47 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb5de5473c8abb618c29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1