Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04683
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/04683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/04683 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF4L Code NAC : 58E DEMANDEURS : Madame [P], [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 10] Madame [S] [E], venant aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04683
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/04683
N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [H], [N] [K], [I] [M] C/ Association UNADEV, [Y] [Z], [U] [T] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL JURICAB la SELARL
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