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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04683

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/04683 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF4L Code NAC : 58E DEMANDEURS : Madame [P], [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 10] Madame [S] [E], venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40ddcdc6046d47abb353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04683

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 21/04683

    N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO N° RG 21/04683 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSPO Minute n° 2024/00 DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE : [S] [H], [N] [K], [I] [M] C/ Association UNADEV, [Y] [Z], [U] [T] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL JURICAB la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8542

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