Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/04692
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 21/04692
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPONT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC au notaire commis (Maître [T] [D], notaire à Saint Laurent du Var) + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Ch
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04692
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 21/04692
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 21/04692 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LDIG AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S.U. GROUPE EPH [A]) le à Me Laure BARATHON Maître Guillaume BORDET Me Carole CAVATORTA Me Sylvain DAMAZ COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laure BARA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles