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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04696 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/04696

    TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/04696 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLO6 DATE : 20 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e4de0ebe408dabb27b
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 21/04696

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 21/04696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 21/04696 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBI3 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [L], [T] [P] Demande d'adoption nationale simple

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a424a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1