Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04696
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 21/04696
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVAK S.A.R.L. [16] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 29 Avril 2021 RG : 18/03645 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 21/04696
TJ 34172, 20 oct. 2025, RG 21/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 21/04696 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLO6 DATE : 20 Oct
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 21/04696
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 21/04696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 21/04696 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBI3 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 8] DU : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [L], [T] [P] Demande d'adoption nationale simple
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04696
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/04696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJR S.A.R.L. MISS ROSE BY [W] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/24 à : - Me Nicolas MATTEI, a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04696
CA Colmar, 10 nov. 2023, RG 21/04696
GLQ/KG MINUTE N° 23/830 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04696
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/04696
N° RG 21/04696 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6OU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04696
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 21/04696
21/06/2023 ARRÊT N° 404/2023 N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPRZ OS/MB Décision déférée du 06 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2021J00090 [T] [R] S.A.R.L. E.P.N C/ S.A. GENERALI ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04696
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/04696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2H7 Ordonnance (N° 20/05759) rendue le 15 juillet 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04696
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 21/04696
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [B] C/ Maître [N] [X] --------------------------- N° RG 21/04696 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MI32 --------------------------- DU 24 MAI 2022 --------------------------- DÉSISTEME
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